Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Protection de l'identité — Motion de rejet préalable
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
