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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Article 6, amendements 7 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Candelier, en est-il de même pour l'amendement n° 10  ?

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