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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Article 2, amendements 4 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

J'ai souligné tout à l'heure que l'allongement de la durée des fonctions des juges placés pouvait porter atteinte à l'inamovibilité, ce qui remettait également en cause, indirectement, l'indépendance. Cette question n'ayant pas été tranchée, je ne trouve pas très opportun d'allonger la durée de placement pour les juges, étant précisé qu'aujourd'hui, sauf erreur de ma part, ils peuvent déjà être en fonction pour une durée de six ans, ce qui laisse toute la flexibilité nécessaire aux juridictions pour s'organiser, en fonction des postes vacants.

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