Intervention de François Vannson

Cet amendement de suppression, qui a été rejeté par la commission, est peut-être cohérent avec votre position sur la réforme générale des retraites, mais, à mes yeux, il est surtout curieux. En effet, l'article 1er du projet de loi organique ne fait qu'appliquer aux magistrats une réforme qui trouvera à s'appliquer pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques, en vertu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. C'est une question de cohérence et d'équité. Les magistrats que j'ai entendus ne la contestent pas. Nous sommes donc défavorables à cet amendement.

(L'amendement n° 3 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)