Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention : les mots ont ici leur importance. Vous parlez de « missions de service public » ; nous parlons, nous, de « service public », c'est-à-dire d'une organisation.

Une mission de service public peut très bien être effectuée après un appel d'offres, et une mise en concurrence, par des organismes privés. Un service public assure, à l'évidence, une mission de service public, mais il n'est pas soumis au champ de la concurrence.

Vous ne pouvez pas répondre à la question de la défense du service public par les seules « missions » de service public.