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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.

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