Intervention de Laurent Wauquiez

Nous nous étions engagés, sur votre demande, à réfléchir à une modification de la dénomination de « mission d'intérêt général » en « mission de service public ». C'est ce que propose l'amendement présenté par Gérard Cherpion, et il n'y a donc aucune ambiguïté quant à notre attachement à la mission de service public.

Quant à la transposition de la directive « Services », nous avons étudié le problème. L'application de la directive ne changera rien au droit de la formation tel que nous le connaissons aujourd'hui. Les services de Bruxelles considèrent que la formation est une activité économique et qu'à ce titre elle est soumise à la concurrence ; cela a été dit et répété, et, honnêtement, je ne crois pas à nos chances d'obtenir une majorité pour changer ce point au niveau européen. La formation restera donc soumise au droit européen – mais c'est déjà le droit existant, et appliqué par Bruxelles.

En revanche, cela ne change rien au reste de notre organisation.