Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendements 91 43 168
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Notre amendement va dans le même sens que celui de M. Lecoq. Je propose de remplacer les mots « exerçant la mission d'intérêt général » par « participant à la mission de service public ».
L'amendement de M. Lecoq avait été repoussé en commission car il mentionne l'agrément des organismes de formation. Nous préférons la notion de labellisation, plus souple et qui permet soit de s'adapter soit de disparaître, tandis que l'agrément opère comme un couperet.
