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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Discussion générale

Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération :

En tout cas, monsieur Loncle, il n'y a aucun lien, mais vraiment aucun, entre la situation d'un ancien dirigeant du Panama et la discussion de ce texte. L'extradition de M. Noriega, procédure judiciaire qui était engagée depuis un certain temps, est totalement indépendante de la signature de l'accord, qui a eu lieu en juin.

Pourquoi alors ce calendrier ? Pour une raison toute bête, une raison de simple bon sens. Si le Parlement ne vote pas la convention avant le 31 décembre 2011, ses effets seront reportés d'une année. Faut-il sacrifier nos entreprises ? Ne faut-il pas plutôt demander au Parlement d'avoir l'obligeance d'examiner ce texte, qui ne présente vraiment rien de nouveau par rapport aux conventions habituelles, afin de donner à nos entreprises des chances de gagner des marchés ?

Pour M. Lecoq, cette convention ne sert à rien ; pour M. Loncle, elle est extravagante. En vérité, elle est tout simplement identique à toutes les autres que nous signons. Vous êtes un ancien journaliste, monsieur Loncle, et vous avez tout mon respect. Mais souffrez que le Gouvernement français ne prenne pas ses ordres dans la presse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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