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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Discussion générale

Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération :

C'est désobligeant pour ceux qui ont élaboré ces textes. Surtout, je ne vois pas ce que cette convention a de plus mystérieux que toutes les autres. De toute façon, le projet prévoit des rendez-vous, des évaluations. Rien n'est irréversible.

Ce qui est demandé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, c'est de prendre en compte les progrès accomplis par le Panama…

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