Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Discussion générale

Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération :

Lorsque M. Lecoq intervient à la tribune, il nous présente les positions habituelles de sa famille politique. Nous les connaissons, nous les respectons mais nous formulons des voeux pour qu'elles ne soient jamais appliquées en France. Si tel était le cas en effet, je me demande s'il y aurait encore des entreprises françaises capables de récolter des marchés à l'extérieur.

Fort heureusement, le risque est ténu que ses préconisations se transforment en politique nationale.

Selon vous, monsieur Lecocq, cette convention ne sert à rien. Mais c'est la même que toutes les autres conventions fiscales : c'est dire que les autres ne servent à rien non plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion