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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Discussion générale

Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération :

J'apporterai quelques précisions aux orateurs qui se sont exprimés dans cette discussion générale, non sans avoir auparavant remercié Mme la rapporteure pour la précision de son rapport et les propos qu'elle a tenus, ainsi que MM. Rudy Salles et Jacques Remiller, qui ont apporté le soutien de leur groupe à ce texte. Tous trois ont fait remarquer avec justesse que l'on montait en épingle un problème qui n'en n'était pas un. Et je m'interroge à mon tour pour comprendre ce qu'avaient en tête ceux qui ont demandé un débat sur cette convention même si, cher monsieur Loncle, vous pouvez être certain qu'en tant qu'ancien parlementaire je suis très respectueux des prérogatives du Parlement et que je considère parfaitement légitime votre initiative. Reste qu'après vous avoir entendus, je n'ai toujours pas bien compris la raison pour laquelle ce débat nous a été demandé.

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