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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Accord france-panama sur les doubles impositions — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération :

…d'une situation insatisfaisante et qui, pour ce faire, a besoin de cet accord.

Cette convention représente une avancée dans la direction voulue par tous. Elle ne saurait être dissociée de la démarche générale qu'avec nos partenaires européens, nous entendons mener à son terme. Il s'agit là, mesdames et messieurs les députés, d'un enjeu d'efficacité, de modernité et d'éthique que vous partagez, j'en suis convaincu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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