Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la députée Marianne Dubois, quatre millions de personnes, quatre millions de nos compatriotes sont sourds ou malentendants. De ce fait, la plupart d'entre eux passent à côté d'informations extrêmement importantes qui concernent leur vie de tous les jours.

La loi du 11 février 2005 pose le principe d'accessibilité généralisé, rappelé par le Président de la République le 8 juin dernier, lors de la Conférence nationale du handicap. Le Gouvernement avance donc sur ce sujet que vous connaissez bien, madame la députée.

Pour répondre aux situations d'urgence, nous avons créé le 114. Ce numéro unique d'appels d'urgence est dû à la volonté de ma collègue Nadine Morano, à l'action conjointe de Claude Guéant, de Xavier Bertrand et, bien entendu, de Roselyne Bachelot. Ce centre d'appel, situé au CHU de Grenoble, permet à tous nos compatriotes sourds ou malentendants d'accéder par SMS et par fax à la police, au SAMU et aux pompiers.

En outre, j'ai en effet signé hier, avec mon collègue Frédéric Mitterrand, cette charte sur la qualité du sous-titrage. Mesdames et messieurs les députés, vous avez vu que la télévision française avait énormément progressé dans ce domaine : toutes les émissions sont désormais sous-titrées. Il fallait passer du stade quantitatif au stade qualitatif, ce que permet cette charte.

Vous avez raison, madame la députée, il nous faut dorénavant porter nos efforts sur une meilleure utilisation de la langue des signes française. Dans ce domaine, j'attire votre attention sur un point : lors de la campagne pour les élections présidentielles à venir, il faudrait que chaque parti politique veille à l'accessibilité aux messages politiques de nos compatriotes sourds ou malentendants. Je saisirai le Conseil national consultatif des personnes handicapées sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)