Intervention de Marianne Dubois

Ma question s'adresse à Madame Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

La loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a permis de très importantes avancées dans de nombreux domaines.

Le Gouvernement, à l'occasion de la journée mondiale des sourds du 24 septembre dernier, a établi un point d'étape sur les services visant à répondre aux besoins des personnes sourdes et malentendantes et à améliorer la prévention.

Le plan en faveur des personnes sourdes et malentendantes comporte des objectifs ambitieux mais conformes aux besoins de nos concitoyens et de notre société. Rappelons que plus de quatre millions de Français, soit près de 7 % de nos concitoyens, souffrent d'un déficit auditif.

Ce plan vise à améliorer la prise en compte de la déficience auditive quels que soient les âges de la vie, à renforcer la prévention, le dépistage et l'accessibilité.

Il y a quelques jours, un nouveau pas très important a été franchi pour les Français souffrant de ce handicap avec la mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence sur le territoire national, le 114.

Hier, 12 décembre, vous avez également signé la charte de qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes avec des chaînes de télévision, des représentants du monde associatif et les laboratoires de sous-titrage.

Enfin, il m'appartient d'attirer votre attention, ainsi que celle des services de l'État, sur la situation particulière et très difficile de la population des personnes sourdes profondes ne maîtrisant pas ou mal le français écrit. Pour l'intégration de ces concitoyens, la langue des signes française est l'ultime recours, et de son développement dépend notre réussite dans la construction d'une société accessible à tous. Rappelons que la loi 2005 reconnaît la langue des signes française comme une langue à part entière.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous livrer à la représentation nationale les grandes lignes de ce centre national de relais des appels d'urgence et de cette charte de qualité ? Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)