Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Céleste Lett, le Président de la République a voulu que chaque Français puisse vivre de son travail et bénéficier de la solidarité nationale dans des conditions justes. C'est la raison pour laquelle, à l'initiative de Martin Hirsch et sur ses propositions, nous avons instauré cette grande avancée sociale du quinquennat qu'est le revenu de solidarité active. Demain, lors de la première Conférence nationale d'évaluation, nous ferons le bilan du dispositif avec les présidents de conseils généraux, les associations, les services de l'État mais aussi avec les bénéficiaires eux-mêmes.

D'ores et déjà, grâce aux travaux de François Bourguignon, le président du Comité national d'évaluation, nous pouvons tirer un certain nombre d'enseignements.

Aujourd'hui, 1,8 million de foyers bénéficient de cette politique de solidarité, qui mobilise 10 milliards d'euros. C'est donc une avancée budgétaire extrêmement considérable. 36 % des bénéficiaires travaillent et ont ainsi un revenu majoré de 18 %. Nous n'avons enregistré aucun effet secondaire sur le marché du travail et nous avons garanti que quelqu'un qui vit de son travail gagne toujours plus qu'avec un revenu d'assistance. C'est ainsi qu'un couple avec un enfant, rémunéré au SMIC, touche, avec ses allocations, 1 607 euros alors qu'un couple titulaire du RSA avec un enfant touche 1 067 euros. Il y a donc une différence de plus de 500 euros entre un revenu du travail et un revenu de solidarité.

Est-ce à dire que le dispositif n'est pas améliorable ? Bien sûr que si. Le rapport deMarc-Philippe Daubresse, vous l'avez souligné, est à cet égard extrêmement intéressant, et nous avons institué le contrat de sept heures qui permettra aux publics les plus fragiles de retrouver le chemin de l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)