Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendement 167
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 167 , comme l'amendement 169 , a été repoussé par la commission, car le financement de ce service public repose sur l'État, les régions et les partenaires sociaux, via le fonds de sécurisation des parcours professionnels. Comme il s'agit d'un financement par voie conventionnelle, chacun sera libre de développer ou non ce service de l'orientation cher aux régions.
