Intervention de Jean-Paul Anciaux
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 3, amendement 167
Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Ma réponse vaudra aussi pour l'amendement n° 169 .
Monsieur Lurel, l'alinéa 6 précise qu' « une convention peut être conclue entre l'État, les régions et le fonds » ; il n'y a donc rien d'obligatoire.
Il y a une contradiction entre votre souci de voir les régions jouer un rôle pilote en matière de formation professionnelle et d'orientation et la manière dont vous entendez les empêcher de signer des conventions au service de l'orientation. Je souligne donc votre incohérence.
