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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord européen

Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :

Qui peut, d'ailleurs, contester la légitimité du Président de la République, Nicolas Sarkozy, élu au suffrage universel ?

Je vous rappelle, de plus, monsieur le député, que les décisions se prennent ici, et que les traités se ratifient au Parlement.

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