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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Accord européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Moscovici :

J'aimerais, bien sûr, répondre à la caricature que vient de présenter Xavier Bertrand (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais ma question est autre : elle porte sur l'accord du 9 décembre dont vous venez de dire, comme M. Juppé, qu'il renforçait la crédibilité de la zone euro et, pourquoi pas, la crédibilité de la France.

En vérité, il y a là un double mensonge, parce que cet accord place l'Europe dans une situation illisible. C'est un accord étroit – on ne sait pas de quoi il s'agit (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP) –, ce n'est pas un accord de l'Union européenne, ce n'est pas non plus un accord à dix-sept, pas plus qu'un accord de la zone euro. C'est un accord flou. On ne sait même pas s'il y aura à la fin un traité, quel sera le rôle des institutions européennes, le rôle des parlements nationaux, le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne.

Enfin et surtout, c'est un accord restreint, c'est-à-dire un accord qui limite la construction européenne à l'austérité, là où l'Europe a besoin de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Alors, je le dis avec force, quand François Hollande dit qu'il faudra renégocier cet accord,…

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