La question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Le 6 avril 2009, lors du débat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, j'ai introduit et soutenu l'amendement n° 49 ainsi libellé : « À compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. »
Ce n'était pas un amendement anti-banane. La Martinique étant saturée de pesticides en tous genres, j'ai tenu à attirer l'attention du ministre sur la gravité de la situation sanitaire qui en découlait, de ses conséquences sur la santé publique et sur les autres activités économiques, à l'instar de la pêche, interdite sur une grande partie du littoral. Comme il fallait s'y attendre, cet amendement fut rejeté.
Quelque six mois et demi plus tard, la directive européenne du 21 octobre 2009 arrive aux mêmes conclusions en interdisant l'épandage aérien, mais avec possibilité de dérogation. Et c'est ainsi que, le 8 décembre 2011, le préfet de Martinique signa l'arrêté portant dérogation à l'interdiction.
Sans faire d'amalgame, dois-je rappeler le traumatisme causé par l'emploi du chlordécone, dont la rémanence s'étend sur six siècles selon les scientifiques ?
Interdit aux États-Unis, en Allemagne et en France, ce dangereux pesticide a reçu trois dérogations successives pour que son utilisation à la Martinique soit prolongée. Nous sommes à la première dérogation pour l'épandage aérien.
Même si le pesticide employé n'est pas le chlordécone, sa nocivité continue de s'ajouter à la strate engendrée par tous les autres, car la dépollution n'a pas encore commencé.
Nous sommes en flagrante contravention avec les recommandations expresses du Grenelle de l'environnement.
Las, monsieur le ministre, une nouvelle ère de dérogations a débuté. Va-t-on réitérer les erreurs du passé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)