Intervention de Hervé de Charette

L'année 2012 sera très importante pour l'Algérie et pour l'histoire commune de nos deux pays. Nous ne devons surtout pas manquer cette échéance. Pouvez-vous nous dire dans quelles dispositions d'esprit se trouve l'Algérie ? Il conviendrait non seulement de tourner des pages anciennes, à propos desquelles plusieurs questions vous ont été posées, mais aussi donner plus de corps au « partenariat d'exception », dont le contenu reste encore à construire.

Nous savons à quel point l'accueil des investissements importe à votre pays : vous souhaitez des partenariats permettant de créer des emplois chez vous, plutôt que des exportations françaises. Or, cet objectif est en partie contrarié par l'adoption, il y a trois ans, de dispositions qui imposent aux entreprises investissant dans votre pays d'être majoritairement constituées de capitaux algériens. Malgré certaines conséquences utiles, cette règle est un frein. Afin d'assouplir le dispositif et d'encourager les investissements français, pourrait-on imaginer une diversification des règles selon les secteurs ou les pays ?