Intervention de Claude Bartolone

Quand nous les avons auditionnés, le ministre et les représentants de la direction générale des collectivités locales (DGCL) ont dit n'avoir reçu aucune demande de subvention d'équilibre. Selon le directeur de la DGCL, une telle opportunité sera complexe à mettre en oeuvre, mais je me suis assuré qu'elle existe.

Je rappelle que, dans une Commission d'enquête, il revient au rapporteur de prendre ou non en compte les amendements qui lui sont adressés.

La Commission adopte le rapport à l'unanimité.