Intervention de Daniel Boisserie

Je m'interroge sur un passage qui figure à la page 114 du rapport : « À l'issue de ce processus de renégociation, et après examen par les services de l'État, il serait possible, au cas par cas, d'envisager une subvention d'équilibre afin de permettre le rétablissement du budget des plus petites collectivités, dans le cas où elles ne pourraient assumer l'effort financier et fiscal susceptible de rétablir des conditions d'endettement plus sûres pour l'avenir. » De quelle subvention s'agit-il ? D'où viendrait-elle ? Serait-elle ponctuelle ou renouvelable ?