Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Si juste que soit son analyse, le rapport ne crée pas de droits nouveaux. Cependant, il pourrait comporter en annexe une marche à suivre expliquant ce qu'il est possible de faire, compte tenu de la réglementation et de la législation actuelles, et les premières mesures réglementaires à prévoir, puisqu'il est impossible de légiférer en ce moment. Nous pourrions accompagner ce mode d'emploi d'un calendrier destiné à inscrire notre travail dans la durée, puisque, même après les échéances électorales, nous ne lâcherons pas prise. Tel est le message qu'il faut faire passer aux banques et aux élus.

En principe, on ne négocie pas des emprunts en période électorale, mais ce sera toujours possible, en procédant à une convocation expresse de l'assemblée délibérante. Cela dit, même si les collectivités bien gérées n'en souscrivent pas à ce moment-là, il n'est pas impossible qu'une opportunité se présente. La Commission pourrait se contenter de rappeler que les collectivités doivent faire de la non-souscription d'emprunt à de telles périodes une règle normale de gestion sur le plan déontologique sinon juridique.