Intervention de Marc Goua

Je partage les craintes de M. Plagnol. Pourquoi ne pas écrire que l'emprunt renégocié fera l'objet d'un effort financier réparti entre la collectivité et l'établissement prêteur, en instaurant un butoir, par exemple le taux moyen constaté pour les nouveaux crédits, éventuellement assorti d'une marge de 100 points de base ? Après avoir été anormalement faibles pendant des années, les taux reviennent à la normale avec le retour de l'inflation. Du coup, certaines banques présentent des propositions avec des marges plus importantes. Si chacun doit assumer ses responsabilités, il me semble néanmoins essentiel de prévoir un butoir, sachant que la rédaction actuelle – selon laquelle l'effort financier sera « réparti entre la collectivité et l'établissement prêteur » – ne signifie rien.