Intervention de Serge Janquin

L'ampleur et la gravité des problèmes avaient de quoi nous inquiéter. Nous étions au pied d'un volcan en éruption. Si celui-ci n'est pas éteint, nous voyons du moins comment protéger les collectivités et les établissements publics qui vivent à sa base.

Je salue les propositions du rapporteur, mais la question de M. Plagnol est judicieuse. Il faut gérer l'arbitrage, sans préjuger du résultat – puisque le pôle devra négocier le partage des responsabilités – et en apportant cependant des garanties afin qu'on ne pénalise pas les collectivités plus que de raison. Pour définir cet équilibre, je suggère la formule : « à due proportion des responsabilités des uns et des autres. » L'expression n'engage personne et ne préjuge pas de la solution qui prévaudra lors de l'arbitrage collectif.

Enfin, puisque les collectivités préparent le budget pour 2012, il faut préciser les montants à provisionner pour éviter tout rejet par l'organisme de tutelle. Le rapport peut-il formuler une proposition, du type « Euribor + x points », qu'elles pourraient opposer en cas de contrôle ?