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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 6 décembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Mais nous ne devons pas verrouiller par avance la négociation. N'incitons pas les banques à engager une action en justice ! Je vous ai donné un ordre de grandeur : le coût pour les collectivités est marginal.

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