Intervention de Jean-Pierre Gorges

Premièrement, je rappelle que ceux qui confieront leurs produits au pôle d'assistance et de transaction n'auront pas à provisionner. Les autres si, car cela reviendrait sinon à nier le caractère toxique des produits. Deuxièmement, nous nous assurerons auprès de l'État que la sincérité de leurs comptes ne sera pas mise en cause le temps que le problème soit résolu.

Sur le second point, la collectivité ne peut pas se contenter de renoncer à sa bonification : ce serait trop facile, car il y a eu de la casse. Il faut donc qu'elle porte la partie toxique, mais cette charge peut être négligeable. Par exemple, si la négociation permet de ramener le taux initial de 15 % à l'indice Euribor majoré de 200 points de base, soit un taux de 5 % au total, la toxicité est de 10 %. Si l'argent qui finance le portage de cette toxicité est à 2 %, le coût sera de 0,2 %, soit 20 points de base que l'on ajoutera au taux renégocié. La banque conserve la toxicité, et la collectivité assume le coût du portage.

C'est certainement la Caisse des dépôts qui garantira le coût de portage le moins élevé. Mais, de toute façon, la banque devant provisionner, le dilemme est de savoir si Dexia devra se procurer l'argent sur le marché, où elle s'expose à des risques considérables, ou bien se tourner vers la Caisse des dépôts pour l'acheter moins cher. Quoi qu'il en soit, il faut imputer à la collectivité le portage de la toxicité, qui ira en diminuant au fur et à mesure de l'amortissement du prêt. C'est le minimum.