Intervention de Claude Bartolone

Mes chers collègues, cette réunion est la dernière puisque les travaux de notre commission d'enquête, créée le 8 juin 2011, prendront fin le 8 décembre lorsque nous remettrons notre rapport au président de l'Assemblée nationale.

Nombre d'entre vous en sont convenus lors de notre précédente réunion, ces travaux, qui se sont déroulés dans un climat d'écoute et de coopération particulièrement favorable, ont été à la fois éclairants, édifiants et constructifs.

Éclairants, car les données que notre rapporteur a obtenues et synthétisées fournissent un état des lieux et des chiffres incontestables, qui permettent de mesurer l'ampleur du problème. Avec 10 690 prêts structurés recensés, qui représentent un encours d'emprunts à risque de 18,8 milliards d'euros, on ne peut plus soutenir, comme le faisait notamment le Gouvernement au début de nos travaux, que le problème est limité à quelques cas isolés et aux grosses collectivités.

Édifiants, car nos auditions ont montré comment les établissements bancaires avec lesquelles les acteurs publics locaux avaient historiquement noué des relations de confiance leur ont proposé de façon systématique, notamment à de nombreuses petites communes qui ne disposaient pas des outils nécessaires à la gestion financière du risque, des produits potentiellement toxiques. Ces emprunts indexés sur des formules toujours plus complexes, toujours plus exotiques, se sont développés sans provoquer de réaction de l'État, qui a manqué à sa mission de surveillance et de contrôle des pratiques commerciales des prêteurs au secteur local.

Enfin, nos travaux ont été constructifs : la Commission d'enquête a cherché à déterminer les responsabilités de chacun, mais aussi la manière dont les acteurs publics pourraient apurer les éléments toxiques de leur endettement. Nous nous sommes également accordés sur la nécessité de règles propres à épargner désormais aux collectivités et aux établissements publics les conséquences financières de risques sous-jacents dont la portée leur échappe.

Notre rapporteur, M. Jean-Pierre Gorges, a présenté la semaine dernière ses propositions sur la gestion du stock des emprunts à risque et sur les mesures à adopter. Le projet de rapport a été mis, comme c'est la règle, à la disposition des membres de la Commission d'enquête du vendredi 2 décembre à aujourd'hui à seize heures. Certains d'entre vous en ont pris connaissance et ont fait part de leur point de vue au rapporteur, lequel va nous préciser le sort qu'il a réservé à leurs remarques. Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur ce projet de rapport. S'il est adopté, il fera l'objet d'un dépôt au Journal officiel et, sauf décision contraire de l'Assemblée constituée en comité secret, il sera imprimé et distribué.

M. Gorges et moi-même présenterons le résultat des travaux de la Commission d'enquête au cours d'une conférence de presse qui aura lieu le 15 décembre à midi. Je remercie ceux de nos collègues qui ont déjà annoncé qu'ils se joindraient à nous. Dans l'intervalle, aux termes de l'instruction générale du Bureau, le rapport doit rester confidentiel. Vous avez été invités à transmettre au secrétariat de la commission, avant le 7 décembre à midi, vos éventuelles contributions écrites, qui pourront être publiées.

Avant de laisser notre rapporteur, j'insiste sur le fait que nous offrons aux acteurs publics la perspective de sortir d'une passe dangereuse. Je rappelle qu'à peine 50 % des produits sont sortis de la période de bonification. Nombre des personnes que nous avons auditionnées nous l'ont confirmé, le problème que nous nous sommes donné tant de mal à mettre au jour est encore à venir.