Intervention de Martine Billard

L'article 6 que cet amendement veut supprimer correspond finalement à l'essentiel de votre projet de loi.

En effet, ce texte intitulé « Diffusion et protection de la création sur Internet » est devenu une loi « Filtrage et mouchard sur Internet ». Quel paradoxe ! Tout tourne autour de l'absurdité technique que constitue l'obligation faite aux particuliers de sécuriser leur connexion Internet, alors même que les administrations et les entreprises, pour lesquelles il s'agit d'un impératif vital, mobilisent des bataillons d'informaticiens pour y parvenir. Je prends l'exemple de l'Assemblée nationale pour laquelle travaillent une cinquantaine d'informaticiens, parmi lesquels trois ingénieurs sont spécialisés en matière de sécurité.

Les failles sur le terrain de la sécurité passent en général par les logiciels qui permettent éventuellement de contrôler les ordinateurs.

Madame la ministre, vous avez beaucoup parlé de pare-feu, mais, pour que ces derniers soient efficaces, ils doivent être administrés au jour le jour. Une solution consiste à surveiller son journal d'activité afin d'être en mesure de détecter les tentatives d'intrusion et les anomalies. Toutefois, pour que cela ait un sens, il faut être en mesure de modifier les paramétrages à chaque détection. Or croyez-vous qu'il soit à la portée de tous de modifier le paramétrage d'un pare-feu ?

À l'heure actuelle, Windows fournit un modèle de pare-feu intégré : tous les utilisateurs vont donc penser qu'ils disposent d'une protection. Or il a été démontré que le pare-feu en question n'assurait aucune protection : il a même reçu la note zéro dans un test comparatif. En France, la plupart des usagers utilisent Windows : ils se croient donc protégés alors qu'il n'en est rien.

Quoi qu'il en soit, le mot « pare-feu » n'est pas vraiment adapté puisque les pare-feu visent à contrôler certains ports de communication, ce qui n'a rien à voir avec notre sujet.

Vous nous indiquez également qu'il faut sécuriser le Wi-Fi. Si vous pouvez obliger les fournisseurs d'accès à Internet à mettre des mouchards sur leurs box, même si ce n'est pas pour demain, on ne voit pas bien comment vous allez procéder avec les routeurs, puisque aucun d'entre eux n'est français.

Quant aux box, comme la Live box, la Free box ou la Neuf box, l'utilisateur n'a ni la possibilité ni le droit d'intervenir pour la sécuriser puisqu'il la loue et qu'elle ne lui appartient pas. En fait, actuellement, il est impossible pour un utilisateur de bonne foi de prouver que sa box a été piratée. En effet, le journal de log qui indique quel ordinateur s'est connecté à la box, et à quel moment, n'est pas archivé.

Pour ce qui concerne l'Internet nomade, un excellent passage du rapport du conseil général des technologies et de l'information explique que, si Internet est suspendu à leur domicile, les internautes « continueront à en profiter sans aucunes autres contraintes que celles liées à la technique en nomadisme ou en mobilité ». Le CGTI ajoute : « L'internaute nomade n'est pas totalement identifiable. Au total il y aurait une population de seize millions d'utilisateurs qui ne sont pas, à ce stade, véritablement traçables. » Madame la ministre, voilà la démonstration que la solution idéale que vous voulez nous vendre pour résoudre le problème du piratage n'a aucune efficacité.