Intervention de Valérie Boyer

Comme les intervenants l'ont souligné, le sujet n'est ni de droite ni de gauche : c'est un problème de droits de l'homme sur lequel nous pouvons nous retrouver puisque nous souhaitons tous que le négationnisme soit pénalisé, dans le prolongement du texte que notre Assemblée a voté.

La loi française reconnaît deux génocides. S'agissant de la Shoah, la loi Gayssot prévoit la pénalisation du négationnisme. Pour ce qui est du génocide arménien, la loi adoptée ne comporte pas cette pénalisation. L'objectif est donc de compléter le dispositif. Le droit communautaire que nous devons transposer nous en donne l'occasion. Le processus législatif remontant à une dizaine d'années, on ne saurait parler de visées électorales ! Si j'ai déposé cette proposition de loi, c'est que la dernière tentative en date – une proposition de loi sénatoriale tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien – a échoué.

Le génocide arménien étant reconnu de manière spécifique par notre droit, le texte n'ouvre pas la boîte de Pandore : il est l'aboutissement d'un dispositif souhaité par l'Assemblée. Il n'y a là, j'y insiste, ni amalgame ni stigmatisation, mais un prolongement de la loi française.

En outre, l'amendement CL 6 du président Warsmann apporte une réponse à la question du travail des historiens, puisqu'il dispose que les peines prévues « seront applicables à ceux qui auront contesté ou minimisé de façon outrancière [...] l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide ».