Intervention de Claude Goasguen

Nous voterons bien entendu ce texte, mais je souhaite revenir sur la question de la liberté d'expression dans les études historiques.

Le génocide arménien n'a pas les caractéristiques des autres génocides. Il a été commis par un État qui revendique implicitement cet acte et il fait encore aujourd'hui l'objet d'une négation, ce qui n'est pas le cas du génocide juif. C'est un élément que devront prendre en compte les tribunaux : comme l'a souligné Patrick Devedjian, l'analyse du génocide arménien est soumise à l'influence d'une puissance étrangère qui n'hésite pas à développer son propre argumentaire au mépris de la réalité historique. Il faut donc faire la part entre la propagande turque, qui cherche à faire passer le négationnisme jusque dans les oeuvres des historiens, et le travail historique proprement dit, où il peut exister des opinions divergentes, non pas sur l'existence du génocide, mais sur la manière de le considérer. L'instruction de ces questions devra établir si l'approche des auteurs traitant du sujet a subi des influences étrangères, notamment turques, par l'intermédiaire de sites internet, par divers moyens de propagande ou par des « contacts ».

Notre objectif est double : assurer la reconnaissance du génocide arménien, mais aussi dénoncer la politique du gouvernement turc qui se refuse à admettre l'existence de ce génocide. Il y a là une différence importante avec l'approche qui prévaut dans la loi Gayssot.