Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Il est très possible qu'elle ait lieu en décembre. C'est bien pourquoi j'ai inscrit ce texte à l'ordre du jour de notre réunion de ce matin.
