Intervention de René Dosière

Madame la rapporteure, dans quelle mesure cette proposition de loi vous paraît-elle en conformité avec les recommandations de la mission d'information sur les questions mémorielles ? S'il y a contradiction, en effet, on peut se demander à quoi auront servi ses travaux, pourtant conduits par le président de l'Assemblée nationale lui-même.

De leur côté, les historiens ont invité en plusieurs occasions le Parlement à éviter de légiférer sur l'histoire, et à s'occuper plutôt de ce qui le regarde. Je crains qu'en rallumant cette querelle l'image de notre institution ne sorte pas grandie.

Vous avez souligné que cette proposition de loi répondait à une promesse du Président de la République, candidat à sa réélection. En outre, à travers certains de vos propos, j'ai cru comprendre qu'il existait dans notre pays un électorat arménien suffisamment important pour justifier, à un moment où l'ordre du jour de notre assemblée est particulièrement chargé, la discussion de cette proposition de loi. Le sujet avait-il un caractère d'urgence autre que la proximité de l'élection présidentielle ? Mais peut-être ai-je mal interprété vos propos, auquel cas vous ne pourrez que démentir toute préoccupation d'ordre électoraliste – dont on ne pourrait de toute façon soupçonner le Président de la République…