Intervention de Valérie Boyer

La proposition de loi que j'ai déposée le 18 octobre dernier tend à transposer la décision-cadre 2008913JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, afin, notamment, de réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien. En effet, alors que le délai de transposition de cette décision-cadre a expiré le 28 novembre 2010, notre droit n'y est que partiellement conforme.

Permettez-moi tout d'abord d'exposer les raisons qui m'ont poussée à déposer cette proposition de loi.

Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe est devenu officiellement une loi de la République le 29 janvier 2001.

En reconnaissant l'existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Mais si une telle reconnaissance a pu être considérée par certains comme un achèvement, à mon sens il était nécessaire d'aller plus loin. Un travail législatif important restait à réaliser afin de tirer toutes les conséquences de cette reconnaissance, notamment en pénalisant le négationnisme.

C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006. Malheureusement, ce texte n'a pas été examiné par le Sénat, en l'absence de majorité, à gauche comme à droite. De même, une proposition de loi déposée au Sénat a été rejetée à la suite de l'adoption, à l'unanimité, par la commission des Lois de cette assemblée, d'une motion d'exception d'irrecevabilité. Avec le soutien du sénateur socialiste Robert Badinter, le Sénat a rejeté cette proposition de loi le 4 mai dernier.

À cet instant, j'ai pensé que nous avions perdu une bataille, mais pas la guerre, contre le négationnisme et qu'il était de notre devoir de proposer une nouvelle solution législative.

Le rejet par le Sénat de cette proposition de loi me paraissant insurmontable, je me suis engagée, en tant que vice-présidente du groupe d'amitié France-Arménie, à poursuivre le combat. Lors d'une réunion organisée par le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, à Marseille, j'ai annoncé aux représentants de la communauté que je redéposerai un texte juridiquement plus solide. C'est ce que j'ai fait, en m'appuyant sur les travaux d'un avocat marseillais, Philippe Krikorian, que je tiens à féliciter et à remercier devant vous parce qu'il avait identifié la nécessité pour la France de transposer la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne.