Intervention de Guy Geoffroy

Avis défavorable. Sur la forme, tout d'abord, il n'est pas d'usage qu'une résolution européenne demande un rapport destiné aux parlements nationaux. Sur le fond, la question du respect des principes de nécessité et de proportionnalité, qui constitue précisément tout l'enjeu de l'élaboration de la directive, n'a pas à être cantonnée dans un rapport. Quant aux prérogatives du Parlement français, ce que nous faisons en cet instant même témoigne de l'importance accordée par notre Commission à cet enjeu. Si notre président n'avait pas décidé que notre Commission devait se saisir du projet de résolution adopté par la Commission des affaires européenne, celui-ci serait devenu automatiquement la résolution de l'Assemblée nationale. En choisissant l'explicite plutôt que le tacite, nous avons déjà répondu à la volonté exprimée par l'amendement.