Intervention de Guy Geoffroy

Madame Karamanli, les amendements que vous défendrez tout à l'heure nous permettront de poursuivre l'échange.

Monsieur Hunault, le contrôleur européen des données a été créé par le règlement n° 452001 du 18 décembre 2000, qui établit l'indépendance institutionnelle de cette autorité de contrôle. Nous devrons nous renseigner pour savoir s'il est possible d'obtenir de cette autorité d'autres rapports que son rapport annuel, car il serait en effet pertinent de pouvoir mobiliser toutes les informations qu'elle est susceptible de mettre à notre disposition.

Monsieur Gosselin, je souscris à votre jugement selon lequel il reste encore des progrès à faire. À cet égard, les parlements nationaux peuvent jouer, aux côtés de leurs gouvernements, un rôle important. Depuis l'origine, soit depuis une dizaine d'années, la position de la France sur les PNR a toujours tenu grand compte des délibérations de l'Assemblée nationale, et M. Jacques Barrot, lorsqu'il était Commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures, a tenu à intégrer à l'échelle de la Commission européenne certaines recommandations et observations formulées par notre assemblée.

Monsieur Goujon, la nécessité d'une formation spécifique des personnels en vue d'un ciblage équilibré, mais utile, n'a pas échappé aux responsables des services des douanes, que j'ai eu l'occasion d'auditionner dans le cadre de la préparation de mon rapport pour la commission des Affaires européennes. Ces personnels sont effectivement formés pour répondre aux préoccupations que vous exprimez.

Il ne me semble pas, en revanche, que les dispositions que nous examinons permettent d'envisager un allégement des contrôles à l'embarquement, car elles portent sur les données, et non pas sur les matériels, et ne sauraient éliminer tous les risques à ce niveau.

Quant au titre sécurisé, les informations qu'il contient sont différentes de celles qui sont recueillies au titre des données PNR : il s'agit plus d'une complémentarité que du remplacement des unes par les autres.