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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 7 décembre 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Les données PNR ont fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, et votre rapport d'information, monsieur le rapporteur, évoque les résultats très importants obtenus par les douanes françaises grâce à l'utilisation de ces données par les cellules de ciblage de Roissy. De fait, pas moins de 80 % des saisies de cocaïne sont imputables à l'utilisation de ces données, qui se traduit par des taux de réussite sept fois supérieurs à ceux obtenus par d'autres méthodes d'analyse.

Des mesures de formation spécifique des agents chargés de ciblage, visant à mieux les confronter aux réalités de ce contrôle, sont-elles envisagées ?

Au Royaume-Uni, pays très en avance dans ce domaine, le recours à ces méthodes a permis d'interpeller 89 000 personnes, dont des terroristes et des trafiquants d'être humains, grâce à un ciblage sur la base de critères prédéfinis. Quel calendrier préconisez-vous pour la mise en place d'un tel système ? Celui-ci, s'il s'applique aux vols intérieurs, permettrait-il d'alléger les formalités d'embarquement, lesquelles donnent lieu à des contrôles très tatillons mais peu efficaces ?

Enfin, alors que nous allons, je l'espère, adopter prochainement une proposition de loi relative à la protection de l'identité, l'introduction de ce nouveau titre sécurisé sera-t-il un apport supplémentaire à la sécurisation des déplacements aériens qui fait l'objet de la résolution que nous examinons ?

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