Intervention de Jean-Paul Lecoq

Nous finissons d'examiner, avec l'article 3, le titre Ier censé affirmer le droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle. Cet article se bornait, dans sa rédaction initiale, à poser la base légale d'une future labellisation des organismes participant à l'orientation professionnelle.

Nous avons déploré l'absence d'ambition de ce simple étiquetage des organismes d'orientation et avons été, en cela, suivis par le rapporteur au fond, qui a lui-même concédé, dans son rapport, que le dispositif ne répondait « pas complètement à la nécessité d'une réorganisation profonde de l'orientation professionnelle ».

Nous avons, en outre, jugé cette proposition peu satisfaisante en ce qu'elle se contentait de faire référence à des activités d'intérêt général, alors que nous préconisons la mise en place d'un service public national d'orientation territorialisé. Même si nous notons les efforts concédés en commission pour inscrire finalement dans la loi le droit de toute personne à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, nous continuons de penser, en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de ce droit, que l'article 3 n'est toujours pas à la hauteur.

Pour ce qui est de la mise en place d'une plateforme téléphonique chargée d'une première orientation professionnelle, nous avons déjà fait part de notre scepticisme, même si nous nous félicitons que soit mentionnée la gratuité de ce service. Sachant que son financement et celui du site Internet également dédié seront assurés par le fonds de sécurisation des parcours professionnels, nous nous étonnons toutefois que notre amendement n° 93 , qui prévoyait explicitement leur accessibilité aux personnes handicapées, n'ait pas franchi l'obstacle de la recevabilité financière.

Sur le site de votre secrétariat d'État, monsieur le secrétaire d'État, il existe un chapitre « handicap ». Vous y faites référence à une réunion avec le Président de la République qui a eu lieu le 1er avril 2009, à laquelle participait notamment Nathalie Kosciusko-Morizet, et on y explique les moyens techniques à la disposition des personnes handicapées en matière numérique. Or les personnes handicapées ne peuvent pas utiliser ce site. Certes, il y a la loupe pour y voir mieux mais il n'y a rien en audio, c'est-à-dire que tout ce que vous défendez dans cet article n'y est pas mis en oeuvre. Pour l'accessibilité aux personnes handicapées, il est urgent de le faire.