Intervention de Laurent Wauquiez

Vous parlez d'expérimenter la possibilité de confier aux régions ou à l'État un pouvoir de chef de file. C'est impossible dans un domaine où chacun dispose d'une partie de la compétence. On peut considérer que c'est anormal, mais cela se passe ainsi, notamment en Allemagne, où les partenaires sont associés. En effet, les blocs de compétence sont répartis, en la matière, entre les partenaires sociaux, l'État et les régions.

La loi améliore-t-elle le caractère opérationnel des initiatives ? Là encore, je prendrai l'exemple concret d'une entreprise qui a besoin d'une déclinaison rapide de formation en période d'activité partielle. Qu'est-ce qui va changer ? Chaque année, des accords-cadres permettront des financements rapides, grâce à des lignes de crédit dévolues sur lesquelles on pourra tirer très vite. La régulation sera bien meilleure au niveau national parce que, là où aujourd'hui chacun est dans son couloir, le travail sera conjoint. Au niveau régional, alors qu'actuellement chacun travaille de son côté – et vous avez eu raison de le souligner, madame Iborra –, on pourra, par le biais du PRDF, mettre en synergie les fonds de Pôle emploi et ceux des régions qui pourront être améliorés avec, là aussi, un droit de tirage renforcé.

Une autre donnée est très importante en termes de gouvernance, monsieur le président Méhaignerie. La logique d'OPCA est, à l'heure actuelle, très pénalisante. En effet, ces organismes sont très émiettés et ne permettent pas de réagir vite selon le secteur où l'on se trouve. Si rassembler les OPCA et les faire passer de cent à quinze n'est pas une clarification du système de gouvernance de la formation professionnelle, je ne sais pas ce que c'est ! C'est une révolution culturelle ! Ils étaient cent, chacun gérant son petit pré carré avec ses frais de gestion, et maintenant, ils sont quinze ! C'est une métamorphose ! Les cent OPCA étaient incapables de décliner un service sur le territoire. À quinze, ils disposent d'une capacité d'action beaucoup plus forte. Il y aura ainsi à Vitré et dans la vallée de l'Arve, par exemple, un interlocuteur de proximité, ce qui permettra d'agir ensemble.

J'ajouterai un dernier point que je ne voudrais pas que l'on perde de vue. Ces questions de gouvernance sont, certes, très importantes. Toutefois, et vous y avez fait allusion, monsieur Méhaignerie, ce qui intéresse essentiellement le demandeur d'emploi, c'est de savoir s'il aura accès à plus ou à moins de formation grâce à ce projet de loi. Eh bien oui, il aura accès à plus de formation. Le salarié d'une PME verra sa formation facilitée, puisque l'on sanctuarise en sa faveur 1,2 milliard d'euros. Le senior de plus de cinquante ans pourra enfin bénéficier d'un bilan et avoir accès à des formes de tutorat. La personne qui veut suivre une formation d'aide-soignante pourra bénéficier de fonds de la formation, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Et nous pourrons, monsieur de Rugy, financer des formations au développement durable ou aux emplois verts.

Je ne sous-estime pas les questions de gouvernance, mais je ne veux pas non plus qu'elles monopolisent le débat. Ce qui compte, pour les acteurs de terrain, c'est d'obtenir des fonds pour la formation de ceux qui ont en ont besoin. C'est sur ce point que le projet de loi met très fortement l'accent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 165 n'est pas adopté.)