Intervention de Monique Iborra

Le conseil régional de l'emploi – créé, il est vrai, depuis peu – ne s'est réuni qu'une fois dans certaines régions. Cette instance n'est absolument pas dynamique parce que purement administrative, et je demande à l'administration de m'excuser pour ces propos. On se contente d'y enregistrer un certain nombre de statistiques, de constater que ce n'est pas mal, sans toutefois rien régler. C'est inversement proportionnel à ce que l'on voudrait réellement faire : conduire des politiques dynamiques.

De plus, alors que notre objectif tend à la simplification, que telle est la politique actuelle du Gouvernement et le fond même de ce texte, nous ne comprenons pas que des strates s'ajoutent les unes aux autres. J'ai souvent entendu le président Méhaignerie le dénoncer. Personne ne décide et ne pilote réellement. Même lors de l'examen de la loi sur la fusion ANPE-ASSEDIC, les régions n'ont jamais demandé de pilotage intégral. Elles ont réclamé que soient menées des expérimentations, ce que la ministre avait accepté. Or elles n'ont jamais eu lieu, monsieur Méhaignerie ! Comment peut-on ainsi croire que ce qui est discuté dans l'hémicycle sera appliqué ?

Un point est essentiel : à moins d'être favorable à la centralisation, on ne peut pas reprocher aux collectivités d'exercer les compétences que l'État leur a transférées ! Cela signifie-t-il que le chef de file est le seul qui dirige et qui décide ? Bien sûr que non ! Les régions l'ont compris depuis bien longtemps. Les régions sont relativement loin du terrain. Pour appliquer nos politiques et faire en sorte qu'elles soient lisibles pour le concitoyen, nous devons travailler avec tout le monde. C'est ce que ce nous faisons. On nous fait donc un mauvais procès. N'y a-t-il pas là, à quelques mois des élections régionales, quelques arrière-pensées ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il fallait le dire parce que telle est la réalité !