Intervention de Jean-Patrick Gille

La question n'est pas vraiment de savoir qui décide de tout. Nous devons au moins nous mettre d'accord sur le lieu de coordination. Il ne s'agit pas de concurrence entre le préfet de région et le président du conseil régional ; le problème est qu'il y a maintenant deux lieux de coordination. Le rapporteur l'a souligné à juste titre : le Conseil économique, social et environnemental a rendu, la semaine dernière, un rapport qui propose, lui aussi, de supprimer le conseil régional de l'emploi.

Le rapporteur me fait grief de ne pas renvoyer aux articles du code du travail. La raison en est simple. Je propose de renforcer le CCREFP qui ne figure plus dans la partie législative du code depuis sa révision, mais dans la partie réglementaire. J'y vois tout de même une volonté de l'État et du Gouvernement, même s'il n'a pas lui-même procédé à cette révision, de gagner petit à petit du terrain. C'est pourquoi le CRE a été mis en place en février 2008. Nous avons eu alors un débat vif et intéressant. L'erreur a été de créer cette nouvelle instance, La seule explication plausible était, en fait, de disposer d'une instance présidée par le préfet de région.

Qu'importe, serais-je tenté de dire ! On pourrait même faire « à la carte ». L'essentiel est de nous accorder sur le lieu de coordination, qui peut être confié à l'un et le PRDF éventuellement à l'autre. Des solutions intelligentes peuvent être trouvées. Mais en rester au statu quo serait se tirer collectivement une balle dans le pied. Pour avoir bien connu cette situation, je peux témoigner que l'on passe un temps fou dans les réunions de coordination. Quand on commence à créer le coordinateur des coordinateurs, c'est que le système ne fonctionne pas bien et nous en sommes là ! Cela finira soit par une sorte d'éparpillement, soit par une décision brutale imposée par l'État, même s'il n'est plus en mesure de le faire financièrement.

Sur le terrain, on parvient, selon les personnalités, à travailler en bonne intelligence. Toutefois, tout le monde se plaît à le répéter, il n'est pas sérieux de mettre en place un dispositif très onéreux, qui ne dispose même pas de lieu de coordination au niveau régional, alors que chacun reconnaît que la région est le bon échelon pour décliner ces politiques.