Intervention de Pierre Méhaignerie

Nous sommes au coeur du débat, et la question du pilotage et de la gouvernance va revenir très souvent dans nos discussions.

Beaucoup ici pensent que ce texte est nécessaire et, s'il reste un doute sur les conditions d'application, ce doute porte pour partie sur la gouvernance et sur le pilotage. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez parlé de « travailler ensemble ». Cette nuit, lors de notre débat, j'ai entendu « chacun dans son couloir ».

Au cours des dernières semaines, le Gouvernement a pris, à l'occasion d'un autre texte, la décision d'assurer aux victimes du chômage partiel le bénéfice de la formation. Mais lorsqu'il a fallu réunir autour de la table les OPCA, l'État, les partenaires sociaux et l'AFPA, au lieu de prendre une décision en quinze jours, il a fallu beaucoup de pressions et quatre mois et demi de discussions, si bien que l'heure de la formation n'est arrivée, pour les équipementiers automobiles, que lorsqu'il y a eu un début de reprise.

Le président Alain Rousset, comme d'autres – je pense à Mme Iborra –, estime que c'est la région qui devrait être le pilote. Pour ma part, je suis attaché au système décentralisé, mais je constate que nombre de régions ont repris les déficits et les difficultés de l'État en recentralisant au niveau de la région un certain nombre de compétences. Par ailleurs, le péché originel des régions vient de ce que certains de leurs dirigeants ont dit qu'elles seraient, après les élections, un contre-pouvoir de l'État. Il y avait donc déjà une difficulté majeure dans les relations entre l'État et les régions. En outre, il y a parfois, et dans tous les secteurs, du clientélisme.

Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, le coeur du débat sera le pilotage et la gouvernance. Nous avons fait plusieurs réformes en matière de formation professionnelle. Il ne faudrait pas que chacun reste dans son couloir : nous devons travailler ensemble. Mais au final, qui prendra la décision pour que le système soit opérationnel ? C'est un point essentiel. L'État, compte tenu des moyens financiers dont il dispose, a autant d'intérêt que les régions à être le pilote. C'est une question centrale. Il serait dommage que, sur ce point, il y ait des retards ou des difficultés, car les deux progrès sociaux que nous pouvons attendre ces prochaines années sont la sécurisation des parcours professionnels et la formation tout au long de la vie.

Au regard de la multitude des systèmes d'orientation et des structures existant en France – ces dernières étant au nombre de vingt-deux –, il ne faudrait pas que, sur ce point essentiel de la formation tout au long de la vie, chacun reste dans son couloir, que le salarié de base ne sache plus où s'adresser et que l'on ignore qui est chargé de l'inspection et du contrôle.

Je ne m'exprimerai pas davantage. Nous en avons souvent parlé avec le rapporteur : les conditions d'application de ce texte portent sur la gouvernance et le pilotage de la réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)