Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous arrivons au coeur du débat. Il faut améliorer la coordination au niveau régional. Ce matin, j'ai entendu le propos liminaire de M. le secrétaire d'État qui tentait de réduire le débat aux fonds de la formation professionnelle pour les régions.

Notre amendement ne traite pas de la question des fonds. Il vise à améliorer la coordination. Nous avons en commun cet objectif, comme l'ont montré hier les interventions sur divers bancs. Francis Vercamer, notamment, en a beaucoup parlé. Mais, si nous sommes d'accord sur le diagnostic, nous proposons deux solutions radicalement différentes.

En effet, nous ne manquons pas de structures de coordination au niveau régional. Il y a d'abord le CCREFP – le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle. Son titre semble tout indiqué en ce qu'il fait le lien entre l'emploi et la formation professionnelle. Il y a la COPIRE – la commission paritaire interprofessionnelle régionale de l'emploi, autrement dit le dispositif des partenaires sociaux. Il y a également un lieu de définition : le PRDF – le plan régional de développement des formations. Enfin, les parlementaires ont eu la bonne idée, même si nous ne l'avons pas soutenue l'an dernier, lors de l'instauration de Pôle emploi, de créer le conseil régional de l'emploi. J'avais alors souligné les difficultés que ce dispositif allait générer : il y a aujourd'hui deux instances de concertation, et je vous fais grâce de tous les comités de pilotage mis en place à chaque mesure prise. Le Gouvernement prenant sans cesse des mesures d'urgence qui nécessitent, pour fonctionner, la coordination des partenaires sur le terrain, on crée un comité de pilotage par semaine !

Notre amendement prévoit de s'en remettre à une structure unique. Le CCREFP, à dominante formation, est coprésidé par le préfet et le président de région. Le conseil régional de l'emploi, à dominante emploi, est présidé par le seul préfet. Or tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance du lien emploi-formation. Certes, nous ne parvenons pas à trouver la solution, mais tel est notre objectif. Nous proposons, pour clarifier la situation, de définir le lieu de coordination. Si le grand public suivait cette affaire dans le détail, il constaterait le caractère ubuesque de nos dispositifs ! Il ne s'agit pas de traiter en totalité la question de la gouvernance, mais au moins de nous accorder sur le vrai lieu de coordination. Nous suggérons donc de supprimer le conseil régional de l'emploi au bénéfice du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, quitte à le développer et, comme c'est déjà le cas dans certaines régions, à créer en son sein une commission emploi, une commission formation, une commission jeunes ou une commission publics en difficulté... À nous ensuite d'organiser au mieux cette structure. Mais nous aurons un lieu unique de coordination, ce qui devrait vous convenir puisqu'il est, pour le moment, coprésidé par le président de région et le préfet de région, ce que vous voulez également faire pour le PRDF.

Je me suis exprimé longuement pour expliciter cette proposition, mais elle a le mérite de la simplicité et de la cohérence.