Intervention de Jean-Patrick Gille

Je ne veux pas compliquer le débat, mais il s'agit d'une demande directement formulée par le président du conseil national lors d'une audition. Pour le moment, tout se passe bien et toutes les statistiques lui parviennent, s'agissant notamment des conseils régionaux. Mais le président a fait remarquer que le conseil pourrait un jour se heurter à un refus de communiquer des statistiques. Il y a certes un beau service d'analyse, même si les moyens dont il est doté ne sont pas très importants. Les amendements à venir visent surtout à multiplier les rapports et à souligner les besoins en matière de statistiques. Or, pour l'heure, le conseil est totalement tributaire de la bonne volonté de ceux qui les détiennent ou les élaborent.

Je vous accorde que la rédaction de notre amendement n'est pas excellente. Vous vous étiez engagé, monsieur le rapporteur, à travailler avec nous pour l'améliorer, mais nous n'avons pas pris le temps de le faire. Pour autant, il ne faut pas laisser tomber cette idée. Nous devons faire en sorte que le conseil soit assuré de bénéficier des sources dont il a besoin pour mener son travail.

(L'amendement n° 164 rectifié n'est pas adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)