Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 1er, amendement 164
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Avis défavorable. Vous avez vous-même indiqué avec beaucoup d'honnêteté, monsieur Issindou, que les producteurs de données statistiques de la formation professionnelle sont déjà présents au sein du conseil, par le biais du groupe statistique d'évaluation. Le conseil est donc déjà en mesure de mobiliser toutes les bases de données statistiques. Nul besoin, dans ce cas, d'introduire une compétence juridique dans ce mode de fonctionnement.
