Intervention de Corinne Erhel

En réponse à Marie-Lou Marcel, si l'on en reste au cadre actuel tel qu'il a été présenté par le Gouvernement, un des points sur lequel on attire beaucoup notre attention a trait au manque de visibilité sur les financements futurs dans les zones les moins denses, qui concernent 11 millions de personnes. Actuellement, le FSN est doté de 900 millions d'euros. Cela signifie, compte tenu des critères de subvention retenus, que l'on assisterait à une extinction du fonds en 2013 environ. On ne dispose donc pas de perspectives d'alimentation du FANT créé dans le cadre de la loi de 2009. Il est nécessaire que les collectivités locales bénéficient de plus de lisibilité. Si des collectivités déposent des projets susceptibles d'être éligibles au financement du FSN, comment alimentera-t-on ce fonds par la suite ? C'est une question d'arbitrages politiques et économiques.