Intervention de Corinne Erhel

S'agissant des risques de brouillage de réception de la TNT avec la 4G, plusieurs études ont été effectuées et l'impact a pu être mesuré. L'Agence nationale des fréquences estime que 2 % de la population pourrait être concernés par ce problème et nous l'indiquons dans notre rapport. Le projet de loi de finances pour 2012 institue du reste une taxe sur les opérateurs pour traiter ces réclamations. Une expérimentation 4G a dû être stoppée à Laval du fait d'un brouillage trop important, le problème s'est également posé en Bretagne.

Par ailleurs, concernant la montée en débit, je considère que celle-ci doit être une solution transitoire et palliative dans l'attente de la fibre optique. La montée en débit a l'avantage d'apporter des débits supplémentaires pendant un certain laps de temps mais l'objectif à terme doit être la fibre optique. Si tel n'était plus le cas, il s'agirait d'une inflexion politique. J'en profite pour rebondir sur l'intervention de M. Jean Dionis du Séjour : il faudrait certainement faire un peu plus de vulgarisation sur le très haut débit. Ce matin encore, lors de la réunion organisée avec l'ARCEP dans le cadre du groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités locales et les opérateurs, un sénateur est intervenu pour remettre en question l'utilité du déploiement de la fibre, ne voyant pas l'intérêt de tous ses usages… De même, il y a quelques années, on pensait que 512 Kbits seraient suffisant puis que 2 Mbits seraient très bien. Au fur et à mesure, on voit que toutes les nouvelles utilisations, que ce soient la télévision connectée, l'usage de vidéos ou la télémédecine requièrent des débits de plus en plus importants. En tant qu'élus locaux et nationaux, nous sommes soumis à une pression légitime des citoyens en vue de l'accès à ces technologies. Du reste, l'accès au très haut débit est un facteur d'attractivité pour nos territoires : si nous ne disposons pas de ces technologies, certains projets économiques ne se feront pas. Il faudrait pouvoir mieux expliquer ce que recouvrent concrètement les usages du très haut débit.

En réponse à M. Jean Gaubert, je pense à titre personnel qu'il aurait mieux valu retenir la solution de l'opérateur unique : cela aurait permis un aménagement progressif et « péréqué » sur l'ensemble du territoire. Le cadre retenu pour le déploiement est assez complexe et pose des questions. Nous n'avons pas pour le moment de réelle visibilité en ce qui concerne les zones peu denses, soit tout de même 11 millions de personnes en France. En tout état de cause, la solution de l'opérateur unique a été écartée.

Nous faisons plusieurs propositions dans le rapport et nous recensons celles qui ont déjà été formulées. Il y a notamment la proposition de loi du sénateur Maurey, celle également de nos collègues Robin-Rodrigo et Descoeur. Nous mettons à plat les différentes pistes. Un scénario différent du schéma actuel demeure possible. Il est également envisageable d'améliorer le dispositif actuel, selon différentes voies. On peut considérer qu'il s'agit d'un investissement stratégique qui relève en conséquence du budget de l'État, mais c'est un choix politique car l'argent dépensé pour le déploiement de la fibre optique devra bien être pris quelque part. On peut aussi envisager une taxe sectorielle, sur les opérateurs par exemple, ou encore sur les jeux en ligne. Le sénateur Maurey a pour sa part proposé une taxe sur les abonnements. Fût-elle modeste, cette dernière taxe reviendrait cependant in fine à taxer le consommateur, y compris celui qui habite dans des zones peu denses et qui paiera pour l'amélioration du service sans en bénéficier dans l'immédiat. Une réflexion approfondie doit donc être menée sur la fiscalité numérique.