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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 6 décembre 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Tout en saluant la qualité du rapport des deux rapporteures je souhaite néanmoins rappeler que 50 % de la population n'a pas accès aux offres « triple play » et paye donc plus cher pour des prestations moindres. Face à cette inéquité manifeste des offres commerciales, quelles mesures les différents opérateurs peuvent-ils prendre ?

Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer quelles sont les possibilités d'évolution du droit européen en matière de service universel ?

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